CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tom Dusauvage – Œuvres d’art originales & reproductions
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
GOGUET TOM, micro-entrepreneur,
Artiste-auteur exerçant sous le nom d’artiste Tom Dusauvage,
Siège social : 866 chemin de Lascoutch, 30460 Soudorgues – France
SIRET : 90902256800010
Email : tom.dusauvage@protonmail.com
Téléphone : 07 52 63 88 13
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat via le site internet www.tomdusauvage.art,
ci-après dénommée « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes d’œuvres réalisées par le Vendeur via le site internet ou par échange direct.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente exclusivement des œuvres physiques, comprenant :
des reproductions imprimées sur toile, papier ou textile,
des œuvres graphiques créées numériquement par l’artiste, vendues uniquement sous forme d’impressions physiques.
Aucun fichier numérique, visuel source, modèle ou droit d’exploitation n’est vendu ou transmis au Client.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (titre, dimensions, support, technique, prix).
Les photographies sont présentées à titre indicatif. Des variations légères de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et l’œuvre reçue, sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ils restent à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
acceptation explicite des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au Client.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé et intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Squarespace Payments, notamment le paiement par carte bancaire via Stripe.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés.
7. Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le mode d’impression et le transporteur.
Les transporteurs sont choisis par le Vendeur en fonction de la nature de l’œuvre et du lieu de livraison.
8. Transfert des risques
Conformément à la réglementation en vigueur, les risques de perte ou d’endommagement des œuvres sont transférés au Client au moment de la réception physique du produit.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Clients situés dans l’Union européenne
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier postal.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine, complètes, non endommagées, accompagnées de la preuve d’achat.
Après réception et vérification, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours, sur le moyen de paiement initial.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux œuvres réalisées sur commande personnalisée ou selon des spécifications particulières du Client,
aux œuvres détériorées, endommagées ou salies après réception.
10. Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées font l’objet d’un échange préalable entre le Client et le Vendeur, en dehors du parcours d’achat standard du site.
Elles peuvent donner lieu à un devis et, le cas échéant, au versement d’un acompte.
Toute commande personnalisée implique l’acceptation expresse du projet par le Client.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Les œuvres réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
11. Garantie légale
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par le droit français.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des œuvres.
13. Droit d’auteur
L’artiste demeure titulaire exclusif des droits d’auteur attachés à ses créations.
L’achat d’une œuvre, y compris issue d’un design créé numériquement, n’entraîne aucune cession de droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale.
Le Client acquiert uniquement un droit d’usage privé de l’œuvre.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email.
Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
15. Médiation de la consommation
Conformément à la loi, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
17. Contact
GOGUET TOM – Tom Dusauvage
866 chemin de Lascoutch
30460 Soudorgues – France
Email : tom.dusauvage@protonmail.com
Téléphone : 07 52 63 88 13